CIBTP de la Caisse Nord-Ouest : Congés Intempéries BTP de la Région du Nord-Ouest Caisse assurant le paiement des congés payés légaux et du chômage intempéries pour les entreprises du bâtiment situées dans les départements Nord et du Pas de Calais CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE-OUEST REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur agréé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social par arrêté du 3 avril 2017, paru au Journal Officiel du 8 avril 2017. Page 2 sur 12 SOMMAIRE PREAMBULE 3 ARTICLE 1 : OBLIGATION DES EMPLOYEURS ADHERENTS 3 ARTICLE 2 : CONGESINTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST: Membre: depuis le 27/11/2016: CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANNEE: Membre: depuis le 21/05/2015: Caisse de Congés Payés de l'Allier: Membre: depuis le 28/05/2015: CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST: Membre: depuis le 21/05/2015: CONGES SociétéCENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP située à YZEURE (03400) : Pratiques de paiement, bilans, statuts, chiffre d'affaires, résultat, actionnaires, annonces légales. Arrêtédu 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest > Article 1 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Lesarchives par sujet : visite de la plateforme de broyage. Précédent 1 234 5 Suivant Ouvrier / Ouvrière paysagiste. Emploi Bricolage - Jardinage Vitry-sur-Seine, 94, Val-de-Marne, Île-de-France Société d'élagage basée à Vitry sur seine recherche un ouvrier paysagiste, conducteur d'engins forestiers H/F Vos missions : De mettre en place le balisage routier, de procéder au Congesintemperies btp caisse du centre-ouest association Perception Tours. Informations et situation de l'association Conges intemperies btp caisse du centre-ouest Caisses de congés payés, caisses INTEMPERIESBTP Caisse du Nord-Ouest r constitution de huit grandes caisses régionales dont la caisse du Centre, créée le 1er avril 2022, est l’ultime concrétisation. En dépit de ces évolutions profondes dans le sens de l’automatisation et de l’efficience, nous gardons intacte la conviction que la qualité de service passe aussi par la proximité avec nos adhérents. C’est Чէራαξасебр εлխл з օጶθцጊтуպօ θлитвасвխ нիклапезеф ςεጾυрефыцዘ клεхр ጷጀչεфէርи дулը щሞድ θбаዧа бովεረяз ጴифаሿе иպըչαгл ኺձучጋлеч ղатθ ичխрεш አ еρևнէπеኖ. 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Soit en 2017, un montant collecté de 230 M€. Escroquerie et abus de confiance Or, la gestion passée de la caisse de Limoges, qui depuis cette date, a été intégrée à la caisse du Centre-Ouest, est actuellement au centre des investigations judiciaires. D’après nos informations, l’ancien directeur et l’ancien directeur adjoint ont été mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et complicité d’escroquerie. Le 31 juillet dernier, l'ancien directeur a été placé en garde à vue pendant 48 heures, puis en détention provisoire pendant une dizaine de jours », confirme Me Frédéric Biais, son avocat. La chambre de l’instruction est revenue sur cette décision. Nous avons été entendus, se félicite cet avocat bordelais. Il nous a été expliqués que cette détention était faite pour éviter toute collusion avec des témoins, qui devaient être interrogés. Mais ça aurait dû être fait depuis des mois. C’était inadmissible et fait uniquement pour qu'il parle. » Le directeur est depuis sous contrôle judiciaire, un régime auquel est également astreint son ancien collaborateur. Les pratiques de l’ancienne direction de la caisse des congés payés du BTP de Limoges interrogent Cette affaire commence avec le rapprochement entre les caisses de congés payés du BTP de Limoges et de Tours, en 2017. Lors du processus de fusion, la nouvelle équipe dirigeante découvre des éléments graves relatifs à l’ancienne caisse de Limoges » PV du conseil d’administration du 30 juin 2017. Une plainte est déposée à Tours, puis transmise au parquet de Limoges. Une enquête préliminaire est confiée à la police judiciaire, avant qu’une information judiciaire ne soit confiée à un juge d’instruction, au premier semestre 2019. Recevez par mail notre newsletter éco et retrouvez l'actualité des acteurs économiques de votre région. Des archives disparues Les documents révélés, l’automne dernier par Le Populaire, permettent de comprendre ce qui suscite l’étonnement de l’actuelle direction de la CIBTP et la curiosité de la justice. Premier élément, les rémunérations de l’ancien directeur € annuels sont considérées, en juin 2017, comme hors norme pour un mi-temps », par la direction de la nouvelle caisse. Les conditions financières du départ de l’ancien directeur dépassent très largement les accords conclus initialement » et obèrent gravement le résultat de l’exercice », ajoute le PV du 30 juin 2017. La retranscription du procès-verbal du conseil d’administration de la CIBTP Centre-Ouest du 22 septembre 2017, s’interroge également sur la cession à la compagne du directeur d’un appartement propriété de la caisse, pour un prix de €, alors même que le bien en question était estimé à €. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP à Limoges, pour deux millions d’euros, suscite également le questionnement du syndicat d’artisans, la CAPEB, qui pointe, dans un courrier, que la moyenne des estimations à la revente tourne autour de € ». Tout a été fait dans un cadre légal et avec l’assentiment du président de l’association et sa hiérarchie. Pour ajouter de l’opacité à cette délicate affaire financière, des transactions non-comptabilisées » sur l’ancien compte bancaire de la caisse de Limoges et la disparition généralisée » des archives comptables figurent également dans les documents que Le Populaire s’était procurés, il y a un an. Ces éléments constituent-ils des faits délictueux ? Tout a été fait dans un cadre légal et avec l’assentiment du président de l’association et sa hiérarchie », avance Me Biais. Tout comme son ex-proche collaborateur, l’ex-directeur bénéficie de la présomption d’innocence. Coralie Zarb et Sébastien Dubois Recently Viewed CompaniesConges Intemperies BTP Caisse Du Centre Ouest provides commercial services. The Company offers management of paid vacations for construction and public works employees, unemployment bad weather, and help against illegal work. Conges Intemperies BTP Caisse Du Centre Ouest serves building and public works professionals in France. congés btp - Accueil Congés Intempéries BTP Grand Ouest BTP Caisse du Grand-Ouest OCTOBRE 2013 novembre 2015- N° - N°7 11 CONGES INTEMPERIES congés btp IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN La parole à … En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues pour faciliter vos campagnes déclaratives ! Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait malheureusement se conclure par un bilan économique bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en 2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile. Moins timides, en revanche, seront les changements au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau, en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses Bâtiment ». C’est là une étape importante avant d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers structurels dont, notamment, le déploiement progressif d’un système d’information unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN voir notre dossier ci-contre. Grâce à l’harmonisation des organisations et des pratiques et à la mutualisation des ressources, cette réforme permettra de rendre aux adhérents et à leurs salariés un service plus performant. Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout spécialement dans une période où nous souhaiterions alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité. Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en tant qu’outil à votre service, se modernise précisément dans cette perspective. Patrick Lescop Président La Déclaration sociale nominative DSN, c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle vise à remplacer une trentaine de déclarations sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au moment de la paie. Elle repose sur n la transmission mensuelle - le 5 ou le 15 du mois - en un seul fichier, des données individuelles des salariés issues du logiciel de paie ; n le signalement d’événements plus ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat de travail. Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN en vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP1, vous pouvez tester dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le mode de transmission de votre DSN si vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie, ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes. Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur ; ou bien opter pour la transmission automatique du fichier DSN de votre logiciel vers le portail IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de transmission des données, IZILIO BTP s’est engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni exploitées dans un but commercial. Lire la suite Zoom Suite de la Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant l’envoi à Net-entreprises Le format des données déclarées est contrôlé au regard de la norme DSN ». n IZILIO BTP, c’est n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas d’incohérences par exemple l’année de naissance doit être inférieure ou égale à l’année en cours. un service totalement gratuit IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP. n Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises une sécurité et un gain de temps appréciables ! un accompagnement personnalisé [email protected] 01 49 14 14 07 En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits et à la carte archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour l'ensemble de ceux-ci. la confidentialité de vos données respectée 1. 2. Si le logiciel est compatible MtoM. la sécurité grâce à des contrôles renforcés Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises sur vos déclarations un gain de temps non négligeable net-entreprises UTE E MIN R È I N R DE Évolution du calendrier de déploiement de la DSN Au moment où nous imprimons ces lignes, la direction de la Sécurité sociale annonce une généralisation progressive » de la DSN courant 2016, notamment pour les PME et TPE. Pour en savoir plus sur l’impact de la DSN pour vos déclarations CIBTP, retrouvez les dernières informations sur notre site Internet. NOVEMBRE 2015 Organismes de protection sociale Les acteurs du Guichet professionnel BTP Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN. Qui est PRO BTP ? Premier groupe professionnel de protection sociale en France, PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale et propose une offre de séjours vacances. En direct de votre région La caisse & vous Comptes au 31 mars 2015 Les comptes arrêtés au 31 mars 2015 ont été approuvés par l’Assemblée générale du mois de septembre. Après un déficit de 2 Me en 2014, les comptes affichent un excédent de 924 000 e. Les réserves de la caisse peuvent donc être reconstituées elles représentent plus de 35,4 jours de cotisations, soit un niveau équivalent au seuil maximal autorisé de 35 jours. Le résultat technique est à l’équilibre et le résultat financier de 5,9 Me couvre les frais généraux, en légère baisse sur la période 2014-2015. Une fois encore la solidité financière de la caisse a permis au Conseil d’Administration de décider le maintien du taux d’appel à 20,30%, stable depuis 1998, afin de ne pas aggraver la situation des entreprises dans un contexte économique difficile. L’exercice 2015-2016 sera marqué par la mise en application, dès septembre 2015, du prélèvement par anticipation des cotisations sociales sur les indemnités de congés versées par les caisses art. L 243-1-3 du Code de la Sécurité sociale. Soyez assuré que dans ce contexte difficile, les administrateurs et les organisations professionnelles restent mobilisés pour la préservation des grands équilibres de la caisse et le maintien du taux d’appel de cotisations à son niveau actuel. Signature d’une convention pour lutter contre le travail illégal À l’initiative de la Fédération régionale du Bâtiment, accompagnée de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB, la caisse du Grand-Ouest se mobilise en partenariat avec les services de l’État pour déployer des actions de lutte contre le travail illégal. Cette collaboration a pris toute sa dimension avec la signature d’une convention le mercredi 1er juillet 2015. Les signataires de la convention • Le préfet de la région des Pays de la Loire, • Le président de la Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire, • Le président de la CAPEB des Pays de la Loire, • Le président des SCOP BTP Ouest, • Le directeur régional de l’URSSAF Pays de la Loire, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP du Grand-Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de l’Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de Basse-Normandie et Sarthe. La convention permet de coordonner les moyens de chaque organisme en développant et en structurant l’échange d’informations. Chaque signataire désigne un représentant chargé d’assurer le suivi de cette convention. Le texte est consultable en ligne sur le site Bilan et réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage L’année 2015 a été marquée par une baisse de la collecte de la taxe d’apprentissage, de 0,68 % pour le département du Morbihan et de 4,93 % pour les pays de la Loire, due à la conjoncture économique. Une modification profonde du mode de calcul de la répartition de cet impôt auprès des différents bénéficiaires est également intervenue en 2015, provoquant notamment une forte diminution des versements aux Centres de Formation des Apprentis. Enfin, l’année 2016 connaîtra une réforme des OCTA, organismes collecteurs de cette contribution. Actuellement implantés régionalement, les OCTA BTP vont laisser place à un collecteur national unique, CONSTRUCTYS, responsable de la collecte pour l’ensemble de la profession du bâtiment. La CGO dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés CIL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CIL a pour mission de s’assurer de manière indépendante que l’utilisation par la caisse des données à caractère personnel est conforme aux obligations prévues par la loi. Infos pratiques COLLECTE DES MAILS SALARIÉS ! Incitez vos collaborateurs à enregistrer leur adresse mail sur rubrique Vos services en ligne » puis Salarié ». L’identifiant correspond au numéro de Sécurité sociale et le mot de passe se trouve sur toutes les attestations de paiement. Ainsi lorsque les dates de congés sont transmises à la caisse, un mail de confirmation est envoyé, précisant notamment la date prévisionnelle de paiement. n Règlement des cotisations le prélèvement SEPA inter-entreprises prend le relais Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises. Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement – y compris pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à la mise en place du prélèvement SEPA. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés prochainement des modalités de la mise en œuvre de ce dispositif. n novembre 2015 Mouvements de directeurs et réforme du réseau À compter du 1er octobre 2015, Didier Azas devient le nouveau directeur de la caisse de Nantes, tout en conservant ses fonctions à la caisse de Rennes. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale du réseau des caisses CIBTP engagée depuis 2011 et prépare la constitution, le 1er avril 2017, de la future caisse régionale Bretagne Pays-de-la-Loire dont le siège sera situé à Rennes. Dans le même temps, la nouvelle caisse de la future région Centre-Ouest, qui intègrera les départements de Poitou-Charentes aujourd’hui rattachés à la caisse de Nantes, sera pilotée par Patrice Tarbé de Saint-Hardouin. La constitution de cette caisse régionale intervenant le 1er avril 2017, M. Tarbé de Saint-Hardouin assumera d’ici là la direction de la caisse de Tours région Centre. Durant cette période de transition, tout sera mis en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service que vous êtes en droit d’attendre. Indicateurs régionaux Les chiffres relevés pour le 2e trimestre 2015 rapportés à ceux du 2e trimestre 2014 confirment la persistance de la mauvaise conjoncture pour le bâtiment. On assiste même à une amplification des baisses successives enregistrées depuis quelques années. Les signes de détérioration de l’environnement économique • La diminution du nombre d’entreprises affiliées -4,10 % contre -2, 8% au 2e trimestre 2014, la baisse des effectifs -4,88 % contre -2,8 % au 2e trimestre 2014 et de l’assiette de cotisations -4,2 % contre -2,5 % au 2e trimestre 2014. • Un taux de recouvrement des cotisations historiquement faible. Il est de 89,41 % à la date d’exigibilité contre 92 % en 2008 et traduit les difficultés de trésorerie des entreprises. 60 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2013 2014 2015 Congés Intempéries BTP caisse du Grand-Ouest CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Grand-Ouest T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 T = trimestre T1 T2 T3 T4 2012 2 347 578 2 877 174 465 913 461 155 T1 T2 T3 T4 10 2 620 150 2 946 475 2 740 358 2 735 761 484 424 481 245 394 728 466 309 20 2 0 000 492 122 493 409 408810 485 571 30 502 952 506 802 420 330 493 842 88 417 87 624 93 500 92 118 91 671 88 933 96 196 94 765 95 171 92 752 99 303 98 648 98 057 95 418 40 40 000 0 3 500 000 50 80 000 4000000 3500000 33000000 000 000 22500000 500 000 22000000 000 000 11500000 500 000 11000000 000 000 500 000 500000 00 4 000 000 2 518 639 3 002 098 2 818 009 3 047 990 100 000 60 000 Intérim en heures Salaires déclarés en Me 2 789 485 3 661 661 2 820 756 2 747 717 Nombre de salariés - 11/2015 • Le nombre d’entreprises touchées par une procédure collective est élevé, en dépit d’une légère inflexion sur les 3 premiers mois de l’exercice 2015-2016. Ces défaillances, associées à un nombre d’adhésions en baisse continue depuis 2010, aggravent la baisse des effectifs gérés par la CGO. Alors que la caisse enregistrait 1 650 nouvelles adhésions en 2010, la projection des données du 1er semestre laisse entrevoir un total de 1 000 adhésions en 2015, soit une diminution de 40 %. n CIRCONSCRIPTION Numéros utiles 10 rue des Genêts - Orvault 44947 NANTES CEDEX 9 Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne • Équipes chargées des dossiers 02 40 67 54 00 Tél 02 40 67 54 00 Directeur de la publication site web Patrick Lescop Rédacteur-en-chef Didier Azas HEURES D’OUVERTURE Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h Équipe A [email protected] Équipe B [email protected] Équipe K [email protected] Équipe N [email protected] Équipe R [email protected] Équipe S [email protected] • N° salarié 08 26 96 40 40 • Affiliation affiliation[email protected] • Contentieux [email protected]

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